Découvrez les principaux sujets évoqués lors du Conseil municipal du 24 septembre 2024.

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Avec un montant total de 2 005 147 € de subventions versées, la Ville poursuit son engagement auprès des acteurs locaux, notamment auprès des clubs sportifs en ce début de saison 2024-2025. Cette rentrée marque également l’augmentation de l’aide financière pour le dispositif Reims Ticket Sport, mis en place pour permettre aux plus jeunes de pratiquer des disciplines sportives à moindre coût.

Au-delà du versement de subventions à des acteurs locaux, la ville de Reims peut actionner d’autres leviers pour accompagner le changement, l’amélioration de son territoire. Dans le domaine du logement, en se portant garante à hauteur de 100% d’emprunts contractés par des bailleurs sociaux, la ville de Reims facilite des programmes de travaux de rénovation. Trois délibérations de ce conseil municipal totalisent plus de 11 M€ de budget au bénéfice de plus de 400 logements sociaux, individuels et collectifs, notamment pour la tour des Argonautes. De plus, conformément à la règlementation, la Ville a choisi de déléguer aux bailleurs sociaux la gestion de l’attribution d’un quota de logements en tant que réservataire. Sur l’année 2024, tous bailleurs confondus, ce quota représente 343 logements sociaux.

Dépositaire de l’espace public, par ses choix tarifaires dans le domaine du stationnement, la ville de Reims arbitre pour prendre en compte les différentes catégories d’usagers, pour tenir compte également de la nécessité de favoriser une rotation dans le stationnement pour soutenir l’activité économique des divers commerces et services. À la suite de l’extension du stationnement payant dans l’Est de Reims, ce conseil municipal soumet au vote une nouvelle formule dédiée aux personnes qui se rendent à Reims pour travailler : un tarif journalier de 5€ en zone verte sera ainsi accessible à partir du 1^er octobre.

Alors que Reims se métamorphose au fil de divers projets urbains en cours - Berges de Reims, Voie des Sacres, Port Colbert - des études sont envisagées d’avril 2025 à juin 2026 et un budget de 5 M€ est mobilisé pour redonner l’éclat et l’attractivité que la place Royale et son secteur méritent. Soulignons que la place Royale et les rues adjacentes ont fait l’objet de plusieurs classements sur la liste des monuments historiques de 1925 à 1954.

N°234 - Attribution de subventions pour un montant de 314 649 €

Après l’examen des différentes commissions concernées, des subventions d’un montant global de 314 649 € sont accordées à différents organismes :

• Subventions aux structures culturelles : 37 600,00 €
• Subventions en faveur des relations internationales : 25 000,00 €
• Subventions aux associations sanitaires : 196 899,00 €
• Subventions en faveur de l’intergénérationnel : 7 140,00 €
• Subventions en faveur des séniors : 2 560,00 €
• Subventions en faveur du cadre de vie : 22 600,00 €
• Subventions aux associations sportives : 18 300,00 €
• Subventions en faveur des jeunes et des étudiants : 4 550,00 €

TOTAL : 314 649,00 €

N°239 – Subvention de 100 000 € à la Banque alimentaire de la Marne pour l’acquisition de locaux indispensables à son activité de soutien à plus de 20 000 personnes sur une année

 Aux côtés d’autres partenaires institutionnels et financiers de la Banque alimentaire de la Marne, la ville de Reims subventionne, à hauteur de 100 000 €, cet acteur majeur de l’aide alimentaire dans la Marne et le territoire rémois, pour l’acquisition et l’aménagement de locaux d’entrepôt dont elle était locataire jusqu’ici. L’opération d’acquisition concerne 1 400 m² au total, sachant que l’organisme caritatif louait une surface totale de 1 700 m². Il s’agit donc d’un soutien pour une étape marquante et décisive en faveur de la Banque alimentaire de la Marne.

Soulignons qu’en tant que partenaire du Réseau Espoirs, cette dernière contribue à l’aide délivrée par l’Epicerie sociale et solidaire gérée par le CCAS de Reims. Plus globalement, la Banque alimentaire de la Marne compte plus de 20 000 bénéficiaires annuels et aura distribué 1 400 tonnes de produits en 2023.

Au-delà de ce soutien ponctuel et important à la Banque alimentaire de la Marne, alors même qu’elle n’a pas la compétence sociale, la ville de Reims est mobilisée pour développer l’aide alimentaire sur son territoire. En 2023, la Ville a organisé pour la première fois les Rencontres Solidaires pour promouvoir le mécénat caritatif en facilitant les échanges entre entreprises et associations du territoire.

En avril dernier, les Assises de la Solidarité, rencontre annuelle entre les acteurs du territoire pour co-construire des dispositifs à même d’adapter la politique sociale à l’évolution des besoins des publics, d’innover quand c’est nécessaire, organisées par le CCAS à la demande de la Ville, ont été axées sur la précarité alimentaire.

N°241 – « Papot’âge à dom », un dispositif partenarial de lutte contre l'isolement des seniors expérimenté en 2023-2024 va se pérenniser avec le soutien de la Ville

En 2023-2024, la Ville a soutenu « Papot’âge à dom », une opération d’expérimentation pilotée par l’Office des Seniors du Grand Reims (l’ORRPA), et destinée à lutter contre le sentiment d’isolement social et de solitude qui touche nos aînés. Au total, 10 élèves du campus Sciences Po de Reims ont rendu visite à domicile, plus d’une centaine de fois, à des personnes âgées inscrites sur le registre communal mis en place initialement pour les épisodes de canicule et qui avaient exprimé le besoin de rencontres.

Reims est riche d’une population de plus de 40 000 habitants de plus de 60 ans et de près de 35 000 étudiants. La Ville coordonne et anime, avec l’ensemble de la chaîne d’acteurs (professionnels du soin, professionnels de l’action sociale et médico-sociale, associations d’aide au maintien à domicile, etc.), une politique publique active à destination de ses seniors sur l’ensemble de son territoire. Elle déploie également des actions et événements à destination des étudiants rémois avec l’objectif de favoriser les liens inter-établissements, d’améliorer le bien-être des étudiants et de développer un sentiment d’appartenance au territoire. Appartenant au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), la ville de Reims déploie une politique publique à la fois active et innovante au bénéfice des seniors et de l’intergénérationnel.

Pour pérenniser « Papot’âge », la Ville va devenir partenaire non seulement de l’ORRPA, du campus rémois de Sciences Po, mais également du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, désireux de faire bénéficier certains des seniors accueillis dans ses établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

N° 246 - Gestion en flux des droits de réservation avec les bailleurs sociaux pour une plus grande transparence dans le suivi des contingents

Conformément à une nouvelle réglementation, à partir de 2024, les bailleurs du territoire doivent signer des conventions avec l’Etat, les communes - en tant que garants d’emprunts pour des constructions de logements sociaux ou de réhabilitations - et avec d’autres organismes pour la réservation de logements sociaux vacants selon une approche en pourcentage. L’objectif est de gérer des droits de réservations par flux et non pas pour des logements en particulier. Cette approche a pour objectif de permettre une plus grande transparence dans le suivi des contingents.

Les bailleurs du territoire concernés sont les suivants : Reims Habitat, le Foyer rémois, Plurial Novilia, Espace Habitat et ICF Nord Est.

Les bailleurs doivent signer en premier lieu la convention de gestion en flux avec l’État pour le contingent préfectoral, représentant 30 % du flux annuel, dont 5 % au plus au bénéfice des agents civils et militaires de l’État. Ils signent ensuite les conventions de gestion en flux avec les autres réservataires.

Soulignons que la ville de Reims a fait le choix d’une gestion déléguée, correspondant à celle actuellement appliquée. La Ville délègue aux bailleurs la désignation des candidats à l’attribution de logements qui entrent dans son contingent, soit 20% du flux annuel. A noter également : les nouvelles opérations de logement social échappent à la règle de la gestion en flux et continuent de faire l’objet d’une convention de réservation indépendante avec une gestion en stock pour la première location.

Des échanges ont lieu pour établir de manière concertée le contenu de chaque convention. Pour l’ensemble des bailleurs sociaux présents sur le territoire de Reims, le flux réservataire de la Ville à attribuer représente globalement 343 logements pour l’année 2024, selon la ventilation suivante :

• 117 logements Reims Habitat,
• 128 logements Foyer rémois,
• 93 logements Plurial Novilia,
• 3 logements Espace Habitat,
• 2 logements ICF Nord Est.

Des bilans annuels des logements proposés et des logement attribués sont également prévus. Chaque bailleur transmettra avant le 28 février de chaque année son bilan à tous les réservataires pour permettre un meilleur suivi du peuplement. Soulignons qu’à Reims, le contingent préfectoral qui touche des personnes généralement fragiles - bénéficiaires du Dalo (Droit au logement opposable), publics prioritaires et personnes en fin d’hébergement - avait atteint en 2022 un taux de flux de 37%.

N° 247, 248, 249 – Garanties d’emprunt à hauteur de 100% pour les bailleurs du territoire

La ville de Reims va accorder des garanties à hauteur de 100% pour des emprunts souscrits par des bailleurs du territoire. Ceci favorise des travaux portant sur plus de 400 logements pour un budget total de plus de 11 M€, visant notamment des économies d’énergie et l’adaptation de logements pour des séniors.

N° 247 – La SA d’HLM Plurial Novilia va réhabiliter 157 logements de la tour des Argonautes

Un emprunt de 3 650 000,00 € est souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation des 157 logements (67 logements de Type 2 et 90 logements de Type 3) de la tour des Argonautes, une opération s’inscrivant dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) de Reims. L’étiquette énergétique des logements passera de C à B. L’opération de rénovation va au-delà d’une isolation extérieure en façade, du changement des menuiseries extérieures et de la pose de robinets thermostatiques : reprise d’étanchéité de la toiture, mise en sécurité électrique, rénovation du système de VMC, remplacement de 20 % des équipements sanitaires, la mise en place de salle de bain sénior.

N° 248 – La SA d’HLM Plurial Novilia va réhabiliter 260 logements locatifs sociaux et rénover l’ensemble des espaces publics d’un secteur du quartier Wilson délimité par la rue de Louvois, le bd Barthou et la rue Biebuyck Chauvet

Un emprunt de 7 317 496,52 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations va permettre de financer la réhabilitation de 245 logements collectifs et de 15 logements individuels dans un secteur de Wilson. Après travaux, l’étiquette énergétique de tous les logements passera de la classe E à la classe C.

Un programme de rénovation d’ampleur est prévu pour cet îlot avec :

• pour les logements collectifs : une isolation thermique extérieure sur les façades, la mise en place d’un désenfumage, le remplacement des portes des logements, y compris des halls, la réfection des embellissements des halls et des communs, la mise en sécurité électrique, la mise en place de douche PMR à hauteur de 15 %, le remplacement des équipements sanitaires si nécessaire, la mise en place d’une VMC, le remplacement des fenêtres, des chauffes bains et des gardes corps des balcons ;
• pour les logements individuels : une isolation thermique extérieure sur les façades, le remplacement des gardes corps, la mise en sécurité électrique, le remplacement des appareils sanitaires si nécessaire (baignoires, lavabos, WC, éviers), la mise en place de douches PMR à hauteur de 15 % de l’ensemble des logements, la mise en place d’une VMC, le remplacement des chaudières et des fenêtres ;
• place des commerces : une rénovation des auvents pour rendre les commerces plus visibles de la rue, un remodelage de la place et de ses accès (PMR), l’agrandissement du parking surexploité ;
• espaces verts : restructuration du parc et de ses cheminements, suppression des enrobés et gravillons inutiles, suppression de la place de l’entrée du 13 boulevard Louis Barthou, optimisation de l’espace du parking condamné derrière l’entrée du 21 rue Biebuyck Chauvet.

N° 249 – La SEM Reims Habitat va acquérir et améliorer un logement individuel en secteur pavillonnaire des Epinettes, les Hauts de Jean Jaurès

Un emprunt PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) de 157 474 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation va financer l’acquisition et l’amélioration d’un logement individuel PLAI situé 53 rue Marie Ognois à Reims. L’étiquette énergétique de ce bien relève de la classe C. Des travaux de mise aux normes électriques et de rafraichissement sont programmés.

N°254 – Reims Ticket Sport : hausse de l’aide financière afin d’encourager la pratique du sport auprès des jeunes qui souhaitent intégrer un club sportif pour la première fois

Afin d’encourager toujours plus la pratique du sport dès le plus jeune âge, et en s’appuyant sur la dynamique de Jeux Olympiques et Paralympiques parisiens exceptionnels, la collectivité rehausse l’aide financière accordée aux familles dans le cadre du Reims Ticket Sport (mis en place depuis septembre 2021), à partir de la saison 2024-25 :

• Aide de 50 € la première année, au lieu de 40 € jusqu’à présent ;
• 40 € la deuxième année, contre 30 € jusqu’à présent ;
• 30 € la troisième année, contre 10 € jusqu’à présent.

Ce dispositif renforce ainsi son attractivité et son ouverture pour les enfants inscrits à l’École Municipale des Sports, accessible aux 4-11 ans, et véritable tremplin vers la pratique dans l’un des nombreux clubs rémois partenaires de l’opération. Cumulable avec les autres aides existantes (« Pass’Sport » ou aides de la CAF par exemple), ce dispositif s’adresse aux enfants qui souhaitent intégrer un club sportif pour la première fois.

N°255 à 257 – La ville de Reims attribue plus d’1,6 M€ aux clubs sportifs professionnels

N°255 - Champagne Basket Masculin

La Ville soutient le Champagne Basket qui, depuis 2022, évolue en Pro B. En dépit d’un accès aux playoffs, le club n’a pas accédé à la pro A à l’issue de la dernière saison. C’est la raison pour laquelle, conformément aux engagements mutuels, la subvention de la S.A.S Champagne Châlons Reims Basket Pro, évolue d’un montant de 325 000 € à 275 000 €, tout en maintenant le même niveau de subvention de 140 000 € pour le centre de formation.

De plus, la Ville maintient son achat, par le biais d’un marché public auprès de la S.A.S. Champagne Châlons Reims Basket Pro, des places en tribune, par match, qu’elle redistribue ensuite aux associations sportives rémoises remplissant des missions d’intérêt général et notamment celles affiliées à une fédération sportive ou scolaire.

N°256 - Stade de Reims

L’équipe professionnelle du Stade de Reims, actuellement en Ligue 1 du championnat de France de football, contribue au rayonnement du territoire tant au niveau local qu’au national. Au-delà de l’image de la Ville véhiculée sur le plan national, le club s’attache également à soutenir la pratique féminine et à mettre en œuvre des actions d'éducation, d'intégration et de cohésion sociale. Il participe aux animations et dispositifs locaux organisés par la ville de Reims à destination du grand public.

Afin de renouveler le soutien apporté au club pour la nouvelle saison, la présente délibération attribue :

• une subvention de 305 500 € à la Société Anonyme Stade de Reims ;
• une subvention de 500 000 € pour le centre de formation de l’équipe masculine, au titre de l’année 2025 ;
• une subvention de 100 000 € pour le fonctionnement de l’association Stade de Reims, au titre de l’année 2025 ;
• une subvention de 100 000 € pour le développement de l’équipe féminine au titre de l’année 2025.

De même, la présente délibération autorise la redistribution des places acquises auprès de la SA Stade de Reims aux structures identifiées par la Ville, à savoir, notamment, les associations rémoises remplissant des missions d’intérêt général.

N°257 - Reims Volley 51

Le Reims Volley 51 est devenu, le 12 avril 2023, champion de France Élite, soit le troisième niveau dans les divisions nationales de volley, et le plus haut niveau amateur. À la suite de l’obtention de ce titre, et sur proposition de la Ligue Nationale de Volley, le club a pu accéder, depuis le début de la saison 2023-2024, au niveau Ligue B Masculin (deuxième division nationale) de volley. En fin de saison, le club s’est placé à la 9^e position du classement de Ligue B, confortant ainsi son maintien à cet échelon, ce qui implique un besoin de consolidation pour répondre aux exigences de ce niveau.

Pour mémoire, au regard des dispositions du règlement de la Ligue Nationale de Volley, les clubs de Ligue B doivent renforcer leur encadrement (qui est donc à prendre en compte dans les charges financières), à savoir notamment : entraîneur professionnel, staff médical composé d’un médecin et/ou d’un kinésithérapeute avec une licence Fédération Française de Volley homologuée, obligation de présence les jours de matchs de deux statisticiens titulaires d’une licence de la même fédération et d’un responsable de plateau notamment.

Ce cadre exigeant nécessite par conséquent un besoin d’accroissement des ressources du club dans le but d’assurer une phase de stabilisation et de pérennisation dans ce contexte de sport de haut niveau. Au regard des ambitions affichées par le club et afin de consolider sa position en Ligue B dans un contexte de budget et de masse salariale croissants à ce niveau de compétition, la Ville a la volonté de le soutenir dans ce projet sportif et territorial.

Une subvention complémentaire de 50 000 € pour l’année 2024 est donc accordée au club. Celle-ci s’ajoute à celle de 160 000 € attribuée par délibération du 18 mars 2024, permettant ainsi au club de maintenir sa position dans le tableau de la Ligue B tout en gardant ses capacités d’investissement dans le développement des autres secteurs tels que l’école de volley, les activités à destination des jeunes et l’équipe féminine.

N°285 - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : les dispositions de l’arrêté ministériel sont renforcées, pour prendre en compte les attentes des habitants sur les enjeux environnementaux

Cette délibération concerne cinq installations classées pour la protection de l’environnement à savoir :

• la société VALÉO Thermique Moteur, située 9 rue du Colonel Charbonneaux à Reims ;
• la société SOCCRAM (filiale d’Engie Solutions), située 7 impasse de la Chaufferie à Reims ;
• la société KENTSEL : l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 encadre l’activité de la société et comporte des compléments et des renforcements des prescriptions générales afin de prendre en compte les attentes des habitants sur les enjeux environnementaux, comme :
  • les nuisances olfactives,
  • le contrôle des rejets atmosphériques avec des campagnes de mesures sur les poussières, les métaux et les hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Les emplacements des points de mesures se situent :

• Au niveau des points de retombées maximum ;
• Au niveau des premières habitations ;
• Au niveau de l’école élémentaire La Neuvillette.

L’évaluation des risques sanitaires est actualisée pendant la première année de fonctionnement pour prendre en compte les concentrations des polluants mesurés.

L’aspect environnemental est bien pris en compte et, à ce titre, la Ville a demandé un suivi renforcé des services en lien avec la Préfecture. Pour rappel, il s’agit d’un projet privé. La collectivité ne saurait donc prendre position et intervenir sur l’opportunité de l’installation, notamment au regard du recours déposé au Tribunal Administratif déposé par une association, visant à attaquer l’arrêté préfectoral.

• l’exploitation du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims ;
• la société FISAM, implantée 4 rue du Commandant Barbier à Reims.

L’ensemble des dispositions prises par les différents arrêtés sont consultables dans la note de synthèse n°285.

N° 292 – Mise en place d’un tarif de 5 € à la journée pour les actifs, en zone verte, à partir du 1^er octobre

À l’issue d’une étude initiée en 2022, la Ville a redéfini sa politique de stationnement. Outre une approche simplifiée des tarifs, la prise en compte de secteurs en tension a conduit à rendre payantes 2 400 places dans le secteur Est de Reims, depuis le 2 avril 2024. Cela a permis à la fois de faciliter le stationnement des riverains (disposant par ailleurs d’un tarif préférentiel) et tout autant de faciliter le stationnement des clients des commerçants, à proximité de ces derniers.

Pour répondre à la demande d’usagers de mettre en place un tarif spécifique en zone payante pour les personnes travaillant sur Reims, une nouvelle étude a été réalisée afin d’examiner la faisabilité d’un tel tarif et d’en mesurer les impacts. À partir de ce 1^er octobre, en zone verte, un tarif unique de 5 € à la journée, non limité comme actuellement, va entrer en vigueur. Ce tarif apporte une économie de 1,60€ par jour aux usagers pour un budget global de 32€ pour un stationnement pendant un mois ou 20 jours ouvrés. Rappelons que les tarifs appliqués en zones orange et rouge incitent au stationnement de courte durée pour favoriser la rotation des véhicules, et ainsi contribuer au dynamisme des commerces et services. Surtout, la politique globale de mobilité vise à inciter les usagers à utiliser les transports en commun et les modes doux.

N°294 - Lancement du marché de maîtrise d'œuvre pour réaménager la place Royale et ainsi lui redonner son éclat et la rendre attractive

Si la place Royale et les rues adjacentes ont fait l’objet de plusieurs classements sur la liste des Monuments Historiques par arrêtés de 1925 à 1954, le site doit être réaménagé pour à la fois :

• lui redonner son éclat inhérent à son statut de place centrale historique de Reims (au croisement des axes Cardo et Decumanus de la ville antique),
• recomposer cet espace pour qu’il puisse répondre aux usages et contraintes contemporains.

Le site, requalifié en 2001, doit être réaménagé pour répondre à plusieurs enjeux : s’adapter aux usages contemporains, cesser d’avoir une fonction routière aussi affirmée, intégrer les contraintes inhérentes au plan pluie, à la nécessaire végétalisation de l’espace public, à l’accessibilité de tous les citoyens, à la mise en valeur du patrimoine bâti.

Un marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la place Royale et de ses accroches va être lancé pour sélectionner un groupement pluridisciplinaire dont le mandataire devra être architecte du patrimoine, et composé au minimum d’un paysagiste concepteur, d’un concepteur lumière et d’un bureau d’études techniques. Les études de maîtrise d’œuvre sont prévues d’avril 2025 à juin 2026 et les travaux de 2027 à 2029. Le coût de cette opération est estimé à 5 M€ TTC.

Pour répondre aux enjeux d’aménagement de la place Royale, le maître d’œuvre devra :

• créer un espace public très qualitatif et remarquable qui sera une vitrine pour la ville de Reims, un lieu de vie, un espace public flexible et adaptable selon les usages existants et futurs, ainsi qu’aux besoins de la Ville ;
• prendre en compte les contraintes imposées liées au fonctionnement de la Sous-préfecture ;
• penser un plan de circulation sur l’épaisseur de la place Royale, dans une hypothèse de modularité de l’espace, et intégrer les projections des différentes fonctionnalités de cet ensemble (y compris transport public) ;
• penser un aménagement qui permette la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces publics du site (mise en lumière…) ;
• proposer une approche globale pour aboutir à un projet intégré dans la Ville ;
• assurer la production d’éléments graphiques et de langage à destination d’une communication de qualité depuis le processus de conception du projet jusqu’à la phase travaux.