Révision du règlement local de la publicité (RLP)

La publicité extérieure, présente dans notre environnement, doit être encadrée pour ne pas porter atteinte à nos paysages.

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Mise à jour du RLP (octobre 2020) Site patrimonial remarquable

Règlement

Objectifs définis pour le RLP approuvé :

  • Tenir compte des évolutions intervenues en terme d’aménagement du territoire communal depuis l’adoption du règlement de 1986, dont la validité est limitée au 13 juillet 2020,
  • Supprimer la zone de publicité élargie instituée par le règlement de 1986, puisque ce type de zone n’est plus admis dans le cadre d’un règlement local, qui doit nécessairement comporter des règles plus restrictives que le régime général,
  • Prendre en compte les nouveaux modes de publicité et matériels,
  • Assurer la préservation des lieux protégés (périmètre de covisibilité autour des immeubles classés ou inscrits monuments historiques, AVAP) et de tout site urbain ou paysager le nécessitant tout en admettant la publicité encadrée sur certains mobiliers urbains (centre-ville élargi, cités jardins, AVAP),
  • Instaurer des règles de densité pour la publicité plus restrictives que celles nationales, notamment en matière de dispositifs scellés au sol, peu adaptée à la configuration bâtie dense de certains secteurs de la commune,
  • Fixer le régime applicable à la publicité installée sur le domaine public, sur mobilier urbain publicitaire notamment, selon les zones,
  • Traiter le micro-affichage publicitaire, légalisé par la loi Grenelle II, en cohérence avec l’action d’embellissement des devantures,
  • Compléter le règlement local de publicité par des dispositions relatives aux enseignes, quasi inexistantes dans le règlement de 1986, notamment celles des commerces traditionnels en rez-de-chaussée, dont l’intégration aux façades doit être assurée par des règles de positionnement, complétant les règles nationales de proportion,
  • Fixer des règles applicables aux enseignes scellées au sol et installées en toiture, plus restrictives que celles nationales dans certaines zones, mais ce en cohérence avec le régime régissant les dispositifs publicitaires. 


Par délibération du 13 février 2020, le Conseil Communautaire du Grand Reims a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Reims. Le conseil municipal ayant donné un avis favorable le 16 décembre 2019.
Le dossier du R.L.P. est tenu à la disposition du public à la Direction de la Voirie de la Ville de Reims et sur les sites internet de la Ville de Reims et du Grand Reims.

Info en plus

Toute information complémentaire relative au règlement local de publicité de Reims peut être demandée auprès de Madame la Présidente de la communauté urbaine de Grand Reims :

  • par courrier à : Direction de la Voirie, de la Circulation et de l’Eclairage public, 1 rue Vauthier Le Noir, 51100 Reims
  • par courriel
  • par téléphone au 03 26 77 71 85.

Enquête publique

Conformément à la procédure obligatoire, Par arrêté CU-DVCDE-2019-472 en date du 13 septembre 2019 une enquête publique a été ouverte le 15 octobre 2019 avec des permanences avec le commissaire enquêteur à la direction de la voirie 1 rue Vauthier Le Noir à Reims, en savoir plus.

OBSERVATIONS :

PROJETS :

ELEMENTS DE REPONSES DES CONTRIBUTIONS :

SYNTHESE ET CONCLUSIONS SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE :

La devanture de ma boutique

Dernière mise à jour : 28 avril 2023

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