Charte locale d'insertion

Depuis 2004, la ville est engagée dans un vaste programme de renouvellement urbain mené sur 4 grands quartiers. La charte locale d'insertion est une des clauses du projet de renouvellement urbain : la Ville et les bailleurs sociaux se sont engagés à exiger des entreprises de BTP retenues pour exécuter les chantiers, une clause d'embauche des habitants du quartier qui représente au minimum 5 % minimum des heures travaillées dans le cadre des marchés de travaux.

L’engagement des entreprises

La charte d’Insertion s’appuie sur les clauses de promotion de l’emploi dans les marchés publics, ce qui permet l’introduction d’une clause d’insertion, qui s’impose comme condition d’exécution du marché.

Les entreprises doivent donc recruter au sein de leurs effectifs des demandeurs d’emploi issus prioritaires ou qui évoluent dans une structure d’insertion par l’activité économique de l’agglomération rémoise.

Qui peut être recruté dans le cadre de la Charte Locale d'Insertion ?

Dans le cadre des marchés relevant d’un programme de rénovation urbaine (PRU), le public prioritaire doit résider dans un quartier prioritaires (Croix-Rouge, Orgeval, Wilson-Maison Blanche-Châtillon, Europe, Walbaum, Epinette-Maladrerie-Chemin des bouchers).

Les personnes concernées sont :

• Les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription),
• Les personnes allocataires du R.S.A demandeur d’emploi ou ayant droit,
• Les publics reconnus travailleurs handicapés, au sens de l’article L323-3 du code du travail, fixant la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi,
• Les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l’Allocation d’Insertion (AI), de l’Allocation de Parent Isolé (API), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Invalidité,
• Les personnes prises en charge par les dispositifs de l’IAE ; c'est-à-dire les personnes mises à disposition par une Association intermédiaire (AI) ou par une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI),  ainsi que les salariés d’une Entreprise d’Insertion (EI), ou d’un Atelier et Chantier d’insertion (ACI), ainsi que les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers, par exemple « Défense 2è chance ».
• Les personnes employées dans les GEIQ (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification) et dans les associations poursuivant le même objet,
• Les jeunes de 18 à 26 ans avec de faibles niveaux de qualification ou sans expérience professionnelle,
• Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans,
• Les personnes sortant d’une période d’incarcération.