Les élections

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année. Une date limite est cependant fixée pour les années où des élections ont lieu.

A noter

Les jeunes gens ayant atteint  l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur le fichier électoral dès le mois de janvier et au fil de leur majorité sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (nationalité et domicile) et d’avoir satisfait à l’obligation du recensement citoyen. Vous êtes inscrits sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le fichier communiqué par l’INSEE qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l’obligation de recensement au titre du service national. Les fichiers des jeunes atteignant l’âge de 18 ans pouvant être incomplets, il convient de vérifier votre inscription auprès du Service des Elections et Recensements

Pour les citoyens de l'union européenne

• Vous devez avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue
• Vous devez jouir de la capacité électorale dans votre pays d’origine.

• Carte Nationale d’Identité (recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande

• Le formulaire d’inscription dûment renseigné [formulaire Cerfa n°12669*02]

• Original ou photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom (l’adresse du destinataire de la facture et celle du lieu de consommation doivent être identiques)

Attestation ou facture de moins de 3 mois établie au nom de l’électeur par :

• Organisme de distribution d’eau,
• Organisme de distribution d’électricité,
• Organisme de distribution de gaz,
• Organisme de distribution de téléphone fixe,
• Attestation d’assurance habitation,
• Bulletin de salaire ou titre de pension,
• Quittance de loyer non manuscrite,
• Redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente
• ATTENTION ! Les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées

En cas d’hébergement, le demandeur doit produire, en plus du certificat d’hébergement de moins de 3 mois et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (Ex : bulletin de salaire récent sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée, …).

Cas particuliers

Les personnes qui souhaitent s’inscrire au titre de leur qualité contribuables (ex : propriétaires, commerçant…) sont invitées à prendre contact avec le service des élections et recensements afin de connaître les justificatifs à fournir : 03 26 77 78 79.

Les jeunes personnes de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou leur résidence depuis au moins 6 mois. 
Pour cela ils doivent présenter les documents suivants en plus de la Carte Nationale d’identité ou passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans), du formulaire d’inscription dument renseigné :

• Un document de mois de 3 mois attestant du domicile réel des parents dans la commune,
• Un document attenant de leur lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation

Pour les citoyens de l'union européenne

• Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections municipales (Formulaire Cerfa n°12670)
• Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour l’élection des représentants français au Parlement européen (Formulaire Cerfa n°12671)
• Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour)
• Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
• Si vous habitez chez vos parents, une attestation d'hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.

Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et Parlement européen), veillez à remplir les deux formulaires.
Vous pouvez également accomplir votre démarche directement en ligne sur "Service-Public.fr".

En cas de départ de la commune, il convient de signaler cette situation en Mairie. Ceci entraînant la radiation sur la liste électorale complémentaire.

• Sur place au service des élections, à l’hôtel de Ville, Bureau 106 – 1^er étage ou dans les mairies de proximité de la ville de Reims (accéder aux adresses).
• En ligne sur service-public.fr
• Par courrier en renvoyant en mairie le formulaire Cerfa n°12669*02 dûment complété et accompagné des copies de pièces justificatives mentionnées ci-dessus.

Les cartes électorales sont envoyées directement au domicile des électeurs 

• Lors d'une nouvelle inscription sur de la liste électorale
• Lors de la refonte de la liste électorale (tous les 3 ou 5 ans)

La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter.

Par contre, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où l’on se présente et justifier de son identité.

Pour les citoyens de l'union européenne

Les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne reçoivent une carte électorale d’un modèle particulier à la veille de l’organisation des élections municipales et au Parlement européen.

En quelques clics, je retrouve mes principales démarches en ligne pour pouvoir voter : https://www.elections.interieur.gouv.fr/

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire).
C’est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel vous êtes est dans l’impossibilité de voter au scrutin.

Accéder au formulaire

• A tout électeur inscrit sur une liste électorale (le mandant et le mandataire ne sont plus forcément inscrits sur la même liste communale),
• A un électeur qui n’est pas déjà mandataire d’une autre procuration établie en France

Un mandataire peut être porteur :

• soit d’une seule procuration établie en France ;
• soit d’une seule procuration établie à l’étranger (dans un consulat),
• soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France ;
• soit de deux procurations établies à l’étranger

Quelles sont les démarches pour établir une procuration ?
Vous pouvez utiliser la télé procédure «Maprocuration » à partir du lien suivant : www.maprocuration.gouv.fr
Ou en vous connectant avec le télé-service https://franceconnect.gouv.fr/
Déplacez-vous ensuite dans un commissariat, à la gendarmerie pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration.

Si vous ne pouvez pas où ne souhaitez pas effectuer votre démarche par internet, vous devrez vous présenter en personne devant l’autorité habilitée muni d’une pièce d’identité :

• Au tribunal d’instance, Place Myron Herrick à Reims
• Au commissariat central, boulevard Roederer à Reims et dans certains commissariats de quartiers. La liste et les dates de début de permanences est connue environ 3 semaines avant la date du 1er tour de scrutin – (Se renseigner auprès du service Elections et recensements)

Vous remplirez le formulaire cerfa 14952*03  (accessible sur le site service-public.fr.)

A noter

Cas des personnes ne pouvant se déplacer ou hospitalisées :
Les officiers de police judiciaire ou leurs délégués se déplacent sur demande écrite des personnes qui, en raison de maladies ou d'infirmités graves, ne peuvent manifestement pas comparaître devant eux.
Ce courrier doit être accompagné doit être accompagné d’une attestation sur l’honneur justifiant cette impossibilité de se déplacer.

Les procurations sont établies toute l’année. Il est recommandé d’effectuer les démarches suffisamment tôt avant un scrutin pour que la mairie puisse enregistrer la procuration.

Si la procuration n’a pas été reçue par la mairie, le mandataire ne sera pas admis à voter
 

Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier.
Le mandant peut également voter en personne le jour du scrutin si le mandataire n’a pas déjà voté.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale de Reims et que vous déménagez à l’intérieur de la commune, vous devez signaler votre changement d’adresse au Service Elections et recensements.

Cela entrainera une modification de votre lieu de vote et vous affectera au bureau du canton le plus proche de votre domicile.

► Les pièces à fournir

• Le formulaire d’inscription ci-dessous dûment renseigné (formulaire cerfa n°12669*01)
• Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part. 

Si votre carte électorale n'a pu être distribuée à votre domicile, elle sera disponible les jours de scrutins dans votre bureau de vote sur présentation d'une pièce d'identité.

Si vous êtes dans cette situation, pour effectuer votre démarche vous-mêmes (à l’aide de la notice jointe) ou en suivant ce lien