Chaque administration est tenue de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs. [Télécharger l'arrêté portant désignation] Ce droit est garanti au niveau national par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Pour la Ville de Reims, le responsable titulaire est Olivier DIDRICHE, Directeur Adjoint des affaires juridiques. Les demandes doivent comprendre les coordonnées du demandeur ainsi que l’objet précis de la demande. Elles doivent être adressées par courrier :

Correspondant CADA,
Direction des Affaires Juridiques,
Ville de Reims CS 800 36,
51 722 REIMS Cedex.

Centre De Gestion de la Marne

Télécharger l'arrêté signé en 2013 fixant la liste des membres des commissions de sélection professionnelle organisée par le Centre de Gestion de la Marne pour la Ville de Reims.
Télécharger le procès verbal de la sélection professionnelle d'intégration dans le grade de moniteur éducateur.

CCSPL

Consulter les publications de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Commission de contrôle

Arrêté préfectoral portant création de la commission de contrôle de la commune de REIMS

Marchés publics

Accéder aux procédures en cours

Révision du règlement local de publicité (RLP) de la ville de Reims

OBSERVATIONS DE L'ENQUETE PUBLIQUE :

PROJETS DE L'ENQUETE PUBLIQUE :

ELEMENTS DE REPONSES DES CONTRIBUTIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE :

SYNTHESE ET CONCLUSIONS SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE :

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE APPROUVE :

Rapport de présentation RLP
REIMS RLP
RLP - Carte des limites de l'agglomération
RLP - Répartition des planches des zones
     o   RLP - Planche 1
     o   RLP - Planche 2
     o   RLP - Planche 3
     o   RLP - Planche 4
     o   RLP - Planche 5
     o   RLP - Planche 6
     o   RLP - Planche 7

Publication des dix plus hautes rémunérations de la ville de Reims

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les communes de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
-> Le tableau des 10 rémunérations les plus élévés de la ville de Reims (Format CSV)

Déclaration des Nominations Equilibrées (DNE) de la Ville de Reims.

En application de l’article L. 132-5 du Code Général de la Fonction Publique, les régions, les départements ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants doivent nommer au moins 40% de personnes de chaque sexe dans leurs emplois de direction. La déclaration des nominations effectuées au titre de l’année précédente doit être publiée sur le site internet de la collectivité avant le 30 juin de chaque année.

La déclaration des Nominations Equilibrées (DNE) de la ville de Reims pour l'année 2023

Index de l'égalité professionnelle

INDEX 2023 de la ville de Reims

Rapport Social Unique

Télécharger le rapport de la Ville de Reims.

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant sur l'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques afin de réaliser les opérations nécessaires au projet de la liaison boulevard des Tondeurs/autoroute A 34 sur le territoire des communes de Reims et de Cernay-lès-Reims
Les autres arrêtés préfectoraux

Publications légales du Grand Reims

Consultez les publications légales du Grand Reims

Dernière mise à jour : 26 septembre 2024

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