Enquête publique préalable a l'aliénation partielle du chemin rural n° 20 dit des monts germains

DANS LE CADRE DE L'ALIENATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 20 DIT DES MONTS GERMAINS A REIMS

La Ville de Reims informe que,
Dans le cadre d'un projet d'aménagement des Hauts de Cernay à Reims, la Ville de Reims a procédé, par arrêté N° V-MFGP-23-01 en date du 17 février 2023, à l'ouverture d'une enquête publique concernant l'aliénation d'une partie du chemin rural n° 20 dit des Monts Germains à Reims en vue de son aliénation.

Cette enquête publique sera ouverte en Mairie de Reims - siège de l'enquête durant 15 jours du Lundi 27 mars 2023 au mardi 11 avril 2023 inclus.

Monsieur Jean-Pierre GRANJON est désigné commissaire enquêteur. Il siègera en Mairie de Reims - Hôtel de Ville aux dates suivantes :

• Lundi 27 mars 2023 de 9h à 12h
• Mardi 11 avril 2023 de 14h à 17h

Le dossier ainsi que le registre d'enquête seront mis à la disposition du public à la mairie de Reims qui pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations directement sur le registre ouvert à cet effet durant la durée d'ouverture de l'enquête à l'Hôtel de Ville du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 12h00 exceptés les dimanches et jours fériés.

Les observations pourront également être adressées par correspondance à l'attention du commissaire-enquêteur désigné à cet effet à l'adresse suivante :

MAIRIE DE REIMS
CS 80036
51722 REIMS CEDEX

Le commissaire-enquêteur examinera les observations recueillies et entendra toute personne qui lui paraîtra utile de consulter.
Il rédigera son rapport énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non au projet.

Le commissaire-enquêteur transmettra dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête au Maire, le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées.

Une copie du rapport dans lequel le commissaire-enquêteur énonce ses conclusions motivées sera déposé en Mairie de Reims.
Les conclusions du commissaire-enquêteur seront communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. Ces demandes de communication devront être adressées au commissaire enquêteur. Celui-ci pourra, soit inviter le demandeur à prendre connaissance de ses conclusions à la mairie de Reims, soit lui en adresser une copie, soit assurer la publication de ses conclusions, qui tient lieu de diffusion aux demandeurs.