Lutte contre les nuisances sonores
Grands principes et bonnes pratiques à adopter par les professionnels pour gérer les nuisances sonores.
Si la musique adoucit les mœurs, elle peut également avoir des effets destructeurs dans les relations entre voisins. L'exploitation d'un établissement doit donc s'effectuer dans le respect de la tranquillité publique et ne peut se faire, ni au détriment de la clientèle, ni aux dépens du voisinage.
Retrouvez ci-dessous les bonnes pratiques à adopter :
Les établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée doivent respecter la réglementation spécifique en matière de lutte contre les nuisances sonores.
Exemples d'établissements : discothèques, dancings, bals, salles de concert, salles de spectacles polyvalents, cafés, bars, brasseries,pubs, restaurants, etc...
Seuls les établissements dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse sont exclus. Les exploitants des lieux musicaux entrant dans le champ d'application de la réglementation doivent :
- Faire réaliser à leurs frais une étude d'impact des nuisances sonores par un bureau d'études spécialisé
- Tenir à disposition ce document ainsi que tout justificatif attestant de la mise en conformité de l'établissement (description des dispositifs pris pour limiter le niveau sonore et les émergences aux valeurs fixées par la réglementation).
En cas de travaux ou de modification des installations, la réalisation d'une nouvelle étude d'impact des nuisances sonores sera alors nécessaire et les nouvelles prescriptions devront être respectées.
En cas d'accueil, même ponctuel, d'orchestres ou de musiciens, la sonorisation doit être branchée sur la chaîne de diffusion de l'établissement. Cette activité doit impérativement être prise en compte dans l'étude d'impact mention née ci-dessus si les concerts sont fréquents.
Dans tous les cas, dans les endroits accessibles au public, le niveau de pression acoustique ne doit pas dépasser 105 dB(A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête.
Aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans un lieu public ou privé. En conséquence, if faut sensibiliser la clientèle sur les nuisances sonores qu'elle peut occasionner. La responsabilité de l'exploitant s'étend également aux bruits émis sur la terrasse de son établissement ainsi que devant celui-ci.
Tous les dispositifs fixes ou mobiles de ventilation, extraction,climatisation, réfrigération, chauffage, etc...., doivent être installés et entretenus de manière à respecter le voisinage et la réglementation. Il en est de même pour les opérations de manipulation, chargement/déchargement.
Il existe des valeurs maximales admissibles pour le niveau sonore des installations techniques liées à l'activité professionnelle.
Rappel de la réglementation
Les services de l’État et les services municipaux concernés exercent leurs missions de contrôle du respect de la législation et de la réglementation dans le cadre de leurs compétences et pouvoirs respectifs. La fréquence des contrôles est aléatoire et également fonction des plaintes des riverains.
En fonction du degré de manquement constaté, les suites possibles vont du simple rappel à la réglementation, à une demande de mise en conformité dans les meilleurs délais, voire un procès-verbal(amende de 5e classe pouvant aller jusqu'à 1500€ voire 3000€ en cas de récidive, et ce_au1ant de fois que nécessaire).
Ces infractions peuvent également conduire à la fermeture administrative de l'établissement.
La responsabilité civile et/ou pénale de l'exploitant peut par conséquent être engagée.
De plus, conformément à la réglementation, les dérogations aux heures habituelles de fermeture des débits de boissons sont accordées par l'autorité préfectorale, après avis du maire et des services de la police nationale.
Ces autorisations sont révocables et leur durée de validation ne peut dépasser un an. Dans tous les cas. ces dernières ne sont jamais accordées au-delà de 4h du matin.
Textes de référence :
- Code de l'Environnement (articles R.571-25 et suivants et article R.571-96)
- Code de la Santé Publique (articles R.1334-30 et suivants et articles R.1337-6 et suivants)
- Arrêté préfectoral du 1O décembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
- Arrêtés préfectoraux du 18 novembre 201O et celui modificatif du 20 décembre 2010 réglementant les horaires de fermeture des établissements dans lesquels sont servies des boissons à consommer sur place et titulaires d'une licence prévue par le Code de la Santé Publique.
Contacts utiles
- Préfecture de la Marne, 1 rue Jessalnt 51036 Châlons-en-Champagne Cedex - Tél. 03 26 26 10 10
- Direction des Solidarités et de la Santé Publique - Service Communal d'Hygiène et de Santé, 33 bis rue Laurent Deramez 51100 Reims - Tél. 03 26 35 68 70 - prise de rendez-vous fortement conseillée.
Dernière mise à jour : 28 avril 2023