Enquête publique relative au projet "Bonne Nouvelle"
Avis d’enquête publique concernant l’étude d’impact du permis d’aménager n° PA 051 454 21 K0010 « BONNE NOUVELLE » à Reims.
Par arrêté n°V-DU-22-02, le Maire de REIMS a ordonné une enquête publique sur la demande de Permis d’Aménager, comprenant une étude d’impact, soumise par la SAS Bonne Nouvelle, représentée par Monsieur Benoit Migneaux – 1 rue de l’Arbalète – 51100 REIMS, en vue de la création d’un projet d’aménagement privé d’un lotissement de logements collectifs et de pavillons individuels sur une emprise de 10.9 hectares environ, situé au lieu-dit La Grande Armée sur la Commune de Reims, conformément aux disposition des articles L123-1 et suivants du Code de l’Environnement.
Cette enquête aura lieu :
- Du vendredi 8 avril 2022 à 9 heures
- au lundi 9 mai 2022 à 18 heures,
soit une durée de 32 jours.
Le siège d’enquête est fixé en mairie de Reims – Place de l’Hôtel de Ville – 51100 REIMS.
Le dossier d’enquête publique contient notamment les éléments suivants :
- Le dossier de demande de Permis d’Aménager.
- Le dossier d’étude d’impact environnemental, le rapport sur les incidences environnementales et ses annexes.
- Le résumé non-technique de l’étude d’impact environnemental et du rapport sur les incidences environnementales.
- L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
- La réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale.
- L’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
- L’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Les pièces du dossier en version papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront consultables à la Mairie de REIMS pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 17h).
Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique à l’hôtel de ville de Reims et sur cette page du site www.reims.fr
Monsieur Claude VIGNON, Officier de l’armée de l’air retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif se tiendra à la disposition du public à l’hôtel de ville de Reims, durant les permanences qui se dérouleront :
- le vendredi 8 avril 2022 de 9h00 à 12h00.
- le samedi 16 avril 2022 de 9h00 à 12h00.
- le mardi 26 avril 2022 de 15h00 à 18h00.
- le lundi 9 mai 2022 de 15h00 à 18h00.
Le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées par le projet et prendra connaissance de leurs observations orales et écrites puis les consignera au Procès-verbal.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : M. Claude VIGNON, commissaire-enquêteur, Mairie de REIMS, Direction de l’Urbanisme, 9 Place de l’Hôtel de Ville – Esplanade Simone Veil - CS 80036 – 51722 Reims Cedex ou par voie dématérialisée sur le site de la Ville de Reims www.reims.fr
Les observations et propositions du public seront consultables en mairie et sur cette page du site www.reims.fr
Les documents du dossier d'enquête :
Cliquez sur les liens ci dessous pour accéder aux pièces du dossier.
Les documents seront accéssibles du vendredi 8 avril 2022 à 9 heures au lundi 9 mai 2022 à 18 heures.
Présentation générale du projet :
Après analyse du rapport MRAE, il s’avère que les remarques en termes de trafic concernent uniquement le carrefour de reconnexion sur la route de Cernay (RD980).
Il demande donc de prévoir des mesures permettant d’ « Eviter / Réduire ou Compenser » les nuisances occasionnées.
Et vous trouvez tous les éléments nécessaires à apporter au commissaire enquêteur dans le rapport que l’on vous a transmis en Avril / Mai 2021.
Dans cette étude des impacts circulatoires, nous avons étudié deux solutions d’aménagement du carrefour sur la route de Cernay :
La première solution propose la gestion du carrefour par Stop / Cédez le passage (carto 11)
Cette solution conduit à un fonctionnement limite du carrefour avec des temps d’attente potentiellement longs et un risque d’insécurité.
Solution Stop / CLP non préconisée donc.
C’est pourquoi nous avons testé une seconde solution qui consiste à gérer le carrefour par feux tricolores (page 12)
Cette solution qui est donc préconisée (et qui permet de Réduire les impacts) permet d’ :
- Assurer une accessibilité sécurisée et fluide vers et depuis le lotissement,
- Améliorer la sécurité générale en traverse de la Saboterie par la modération des vitesses de circulation (vitesses relevées excessives en situation actuelle).
Les détails sur les plans ci-dessous :
Articulation avec les documents d'urbanisme
Consommation foncière
Les eaux souterraines, superficielles et le risque d'inondation
- ANNEXE- Notice Gestion des EP-Avril 2021
- ANNEXE-PA8.5-PLAN Coupes Types
- Compléments apportés par VRD PARTENAIRE
La qualité de l'air et le bruit
Les GES et l'adaptation au changement climatique
- BE OAK Réponse stratégie RE 2020 et GES
- Indice B - Feuille - PA 4a - Phase 1
- Indice B - Feuille - PA 4b - Phase 2
- Indice B - Feuille - PA 4c - Phase 3
Autres enjeux
- Corridor écologique
- Les emissions lumineuses
- Végétaux Espaces Verts
- Non prescription fouilles archéo complementaires
- CR réunion du 15 avril 2021 sur le projet des Hauts de Cernay VF
- Données bibliographiques (données du BRGM)
D'après les données bibliographiques (données du BRGM), aucune cavité souterraine naturelle n'est répertoriée sur ou à proximité du site. De plus, d'après nos données bibliographiques, aucune cavité naturelle n'a été rencontrée sur le site Réma Vert à proximité, ainsi qu'au droit des nouveaux projets des Epinettes. De plus, nos sondages n'ont pas mis en évidence d'indice de mouvements de terrain ou de cavités.
La capture d'écran de la carte des tranchées. On voit que certaines ont été creusées au droit de la parcelle. Ainsi, il faut s'attendre à des remaniements de terrain sur 2-3 m au droit des tranchées. Il peut également y avoir du remaniement sur d'autres parties du terrain. Il faudrait superposer cette carte au projet pour s'assurer que l'infiltration ne soit pas dessus et voir si ce sont des voiries ou des constructions qui pourraient être impactées.
Le registre d'Enquête publique :
Le Registre d'Enquête Publique sera accéssible du vendredi 8 avril 2022 à 9 heures au lundi 9 mai 2022 à 18 heures.
Avis et documents officiels relatifs à cette enquête :
Dernière mise à jour : 05 juin 2023