Formulaire de Numérotage

Les données collectées dans le cadre des formulaires sont destinées au service gestion du domaine public et du stationnement réglementé. Elles sont utilisées uniquement dans le but de délivrer des arrêtés d’autorisation ou des refus de circulation et de stationnement, des arrêtés d’occupation du domaine public ou des cartes d’abonnement de stationnement (artisans, résidents…) Ces données sont conservées dans les applications métiers du service. L’ensemble des demandes sont renouvelées tous les ans ou tous les deux ans en fonction du secteur d’activité. Mais des archives vivantes sont conservées sur les 4 à 5 années antérieures.

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