La propreté aux abords de mon établissement

Toute occupation du domaine public induit le devoir de rendre ou de garder le site propre.

Cette obligation s’applique pour :

• Les restaurateurs lors de la mise en place de terrasses (restaurant, bar-tabac….)
• Les marchés de quartiers.

Les bénéficiaires d’autorisation d’occupation du domaine public doivent donc veiller au parfait état de propreté de leurs installations et des abords.

• Ainsi pour les terrasses : L’entretien comprend le débarrassage, …, la collecte de papiers, mégots, et détritus sur l’emprise de la terrasse et le lavage de toutes salissures consécutives à l’utilisation de la terrasse. N’oublions pas les chewing-gums.
• De même pour les marchés : L’occupant d’un emplacement de marché restitue celui-ci en parfait état de propreté. Les détritus et déchets assimilés aux déchets ménagers doivent être regroupés afin de faciliter la collecte en tenant compte des conditions météorologiques particulières (vent fort). Le dépôt ou rejet sur voirie ou dans les réseaux d’assainissement de toutes matières solides ou liquides, telles que les graisses, huiles (cf. fiche “Huiles alimentaires usagées) ou autres susceptibles d’être une souillure ou un danger pour la santé est interdit. Aussi des précautions sont nécessaires afin de protéger les revêtements des trottoirs (pose de cartons, de moquette…).

La Ville de Reims met en place un service de nettoiement de la voirie et des trottoirs qui ne se soustrait pas à l’obligation de nettoiement par les bénéficiaires d’autorisation d’occupation du domaine public. Il y va de la responsabilité et du civisme de chacun pour garder un environnement propre.

Contact : 

Direction des Déchets et de la Propreté de la Ville de Reims - Propreté Urbaine Pour toute information ou dysfonctionnement de la prestation de nettoiement : “Allô Propreté” : 03 26 777 111

Pour les terrasses :

En cas de non respect du présent règlement et de la législation en vigueur, les contrevenants s’exposent à des sanctions.

3 niveaux de sanctions pourront être établis pour une infraction de même type :

• Avertissement le jour du constat du non respect du présent règlement avec remise d’une attestation, doublé d’un courrier avec accusé de réception. Le commerçant sera dans l’obligation de remettre immédiatement sa terrasse en conformité.
• En cas de 2e infraction constatée, le commerçant se verra établir un procès verbal avec paiement d’une amende de 5e catégorie.
• En cas de 3e infraction constatée, il sera procédé au retrait de l’autorisation d’occupation du domaine public pour l’année civile sans versement d’une quelconque indemnisation. L’année suivante, le commerçant devra renouveler sa demande d’autorisation d’occupation du domaine public, via un dossier complet.

Pour les marchés de quartiers :

Tout manquement aux dispositions du présent règlement entraîne l’envoi d’un avertissement écrit au contrevenant.

En cas de récidive, ce dernier se voit appliquer la sanction suivante :

• exclusion temporaire du marché concerné pendant deux semaines. En cas de refus d’obtempérer, le contrevenant est exclu définitivement du marché concerné.

Enfin, toute infraction au présent règlement peut être constatée au moyen de procès-verbaux par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur.